Les changements anticonstitutionnels de régime en Afrique préoccupent la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Pour trouver des solutions efficaces à cette recrudescence de ces coups d’Etat qui plombent la démocratie dans la sous-région, la Cour de la Cedeao organise du 22 au 25 mai prochain une Conférence internationale à Banjul avec pour thème central : Tolérance zéro de la Cedeao pour un changement de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels
Les experts de la Cedeao se réuniront du 22 au 25 mai prochain à Banjul pour de grandes résolutions sur la question des changements anticonstitutionnels de régime en Afrique de l’Ouest. Il s’agit en effet d’une conférence internationale qu’organise la Cour de justice de la Cedeao sur la tolérance zéro de la Cedeao pour un changement de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels. Selon le greffier en chef de la Cour de justice de la Cedeao, les interventions de l’armée dans le processus démocratique dans trois pays de la Cedeao ces dernières années est un revers pour la Communauté qui depuis longtemps fait des progrès dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans la sous-région Ouest-africaine. En effet, c’est depuis 1991, après la guerre au Libéria et en Sierra Léone, la Conférence des chefs d’Etat de la Cedeao a adopté une Déclaration de principes politiques dans laquelle, les Etats affirment leur adhésion à faire progresser une coopération économique et une intégration dans un environnement politique empreint de paix, de sécurité et de stabilité. Mieux en 1993, dans son Traité révisé des principes fondamentaux adopté par les Etats, il est clairement mentionné dans l’article 4 alinéa g), les Etats doivent promouvoir et consolider un système démocratique de gouvernement dans chaque État Membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja. Puis en 2001, dans le Protocole additionnel de la Démocratie et de la bonne gouvernance, les Etats membres de la Communauté ont décidé d’adopter une tolérance de pouvoir par les armes. Il est mentionné dans cet instrument additionnel du Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la paix et de la Sécurité que : « Toute accession au pouvoir doit se faire par le biais d’élections libres, équitables et transparentes ; la tolérance zéro pour tout pouvoir obtenu ou maintenu par des moyens anticonstitutionnels ; la participation populaire aux prises de décision, le strict respect des principes démocratiques et la décentralisation du pouvoir à tous les niveaux de gouvernement; l’armée est apolitique et soumise à l’autorité politique régulièrement établie ; tout militaire en activité ne peut prétendre à un mandat politique électif ». Ainsi la conférence internationale de 2023 qui sera organisée par la Cour de Justice de la Cedeao à Banjul, se consacré à la nécessité d’une démocratie participative et d’un ordre constitutionnel dans tous les États membres. Il s’agira en particulier de consolider une politique de tolérance zéro de la Cedeao pour un changement de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels. Elle examinera également d’autres questions se rapportant à l’état de droit et le devoir des États membres de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme sur leur territoire ; les facteurs sous-jacents de l’instabilité politique, du terrorisme et de l’insécurité dans la sous-région ; le non-respect par les États Membres de leurs obligations envers la Cedeao ; la faiblesse des Institutions des États Membres ; et le manque de volonté politique pour la mise en œuvre des obligations communautaires
